Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société Explorissima (SAS immatriculée au RCS de Pau sous le numéro 920 982 832) et toute personne morale — professionnels, institutionnels ou associations — à l'exclusion des consommateurs particuliers.

Article 1 — Objet

Les CGV définissent les modalités selon lesquelles Explorissima propose et vend ses services au Client. Toute commande matérialisée par la signature d'un bon de commande ou d'un devis constitue une acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 — Services

Explorissima propose deux types de services :

1. Services de visibilité numérique et réseaux sociaux : mise en avant de l'activité du Client dans les guides touristiques digitaux de la plateforme Explorissima, accompagnée d'actions de promotion sur les réseaux sociaux Explorissima.

2. Services de production et mise en ligne de guides touristiques digitaux sur-mesure : création personnalisée accompagnée d'actions de promotion sur les réseaux sociaux Explorissima pour maximiser la visibilité du Client.

Article 3 — Commande et souscription

3.1. Commande via le service commercial. Les commandes sont effectuées exclusivement auprès du service commercial d'Explorissima. Toute commande est considérée comme ferme et définitive dès réception par Explorissima d'un bon de commande dûment signé par le Client, ou après confirmation écrite de l'acceptation du devis.

3.2. Souscription des abonnements de visibilité numérique. Les abonnements deviennent définitifs dès l'acceptation par le Client, matérialisée par l'envoi du bon de commande ou du contrat signé.

3.3. Commande d'un guide touristique digital sur-mesure. Le guide est réalisé à la suite de l'acceptation d'un devis. Avant toute exécution de la prestation, un contrat détaille les modalités de réalisation : création du contenu personnalisé, délais de livraison, modalités de diffusion.

Article 4 — Prix

4.1. Tarification de l'abonnement. Le prix est déterminé selon l'offre souscrite, exprimé en euros hors taxes ; les taxes applicables (TVA) sont ajoutées conformément à la législation. Le prix de l'abonnement peut faire l'objet d'un ajustement, soit annuellement, soit en raison de modifications substantielles ; le Client en est informé par écrit dans un délai raisonnable avant la reconduction.

4.2. Tarification du guide sur-mesure. Un devis spécifique est établi selon les besoins du Client : volume, complexité du contenu, fonctionnalités supplémentaires, actions de promotion. Chaque devis émis par Explorissima est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention différente.

Article 5 — Modalités de paiement

5.1. Paiement de l'abonnement. Le paiement s'effectue mensuellement ou annuellement, par virement bancaire, carte bancaire en ligne ou prélèvement automatique. En cas de défaut de paiement à l'échéance, Explorissima se réserve le droit de suspendre l'accès aux services ; des intérêts de retard et frais de recouvrement peuvent être appliqués.

5.2. Paiement du guide sur-mesure. Le paiement s'effectue conformément aux modalités du devis et du contrat signé. Un acompte représentant 30 % du montant total de la prestation peut être exigé à la signature du contrat, le solde étant dû à la livraison. Les paiements se font par virement bancaire.

Article 6 — Livraison des services

6.1. Abonnement de visibilité numérique. Une fois la commande validée et payée, le Client accède aux services via un compte utilisateur professionnel ; les actions de promotion démarrent selon le calendrier fixé dans le contrat.

6.2. Guide touristique digital sur-mesure. Le guide est livré dans les délais convenus lors de la signature du contrat. La promotion sur les réseaux sociaux, si incluse, est mise en place selon les termes définis avec le Client.

Article 7 — Engagements réciproques

7.1. Responsabilités d'Explorissima : fournir les services conformément aux termes contractuels et aux règles de l'art ; assurer la promotion du Client sur la plateforme et les réseaux sociaux selon les modalités définies ; fournir support technique et assistance ; respecter les obligations de confidentialité et de protection des données conformément au RGPD. Explorissima n'est pas responsable en cas d'utilisation inappropriée des services, de manque de réactivité du Client concernant les éléments nécessaires à la mise en avant, ou d'indisponibilité temporaire pour raisons techniques ou de maintenance.

7.2. Responsabilités du Client : fournir des informations exactes et à jour concernant son activité, dans les délais impartis ; régler les sommes dues selon les délais convenus ; utiliser les services conformément à leur objet, sans porter atteinte aux droits de tiers ni diffuser de contenus illicites. Explorissima se réserve le droit de refuser la publication de contenus ne respectant pas ses standards éditoriaux ou légaux.

Article 8 — Résiliation et suspension

8.1. Résiliation des abonnements. Le Client peut résilier en adressant une demande écrite au service commercial ; la résiliation prend effet à l'issue de la période d'engagement en cours, sauf accord contraire. Explorissima se réserve le droit de résilier l'abonnement de plein droit en cas de manquement grave du Client à ses obligations contractuelles, notamment en cas de défaut de paiement — avec effet immédiat.

8.2. Suspension des services. En cas de non-paiement ou de violation des CGV, Explorissima se réserve le droit de suspendre l'accès aux services et la mise en avant sur les réseaux sociaux jusqu'à la régularisation de la situation.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'intégralité des contenus — textes, images, vidéos et autres éléments créés et diffusés par Explorissima, notamment dans le cadre des actions de mise en avant sur les réseaux sociaux — est protégée par les dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la souscription des services sont traitées conformément à la législation en vigueur et à notre politique de confidentialité.

Article 11 — Modification des CGV

Explorissima se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Toute modification sera notifiée au Client ; les nouvelles CGV entreront en vigueur pour toute nouvelle commande ou renouvellement d'abonnement.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable ; à défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Pau (64000).